Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Rabia Jewelry Swiss et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux sur le site internet www.rabiajewelry.ch.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ou en boutique. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies non contractuelles. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la fiche produit.
Article 3 : Commande
Le client passe commande en suivant le processus indiqué sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Franc Suisse (CHF) , toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement, ou autres moyens proposés. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur
Article 9 : Responsabilité
La boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de causes externes.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Rabia Jewelry Swiss.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
